Rapport de transparence
Cette page rend compte de notre modération des contenus au titre des articles 15 et 24 du Digital Services Act (DSA). Les chiffres proviennent de notre journal d’audit en ajout seul et des tickets de support ; il s’agit uniquement de données agrégées, sans données personnelles.
1. Décisions de modération et signalements
2. Comment nous décidons
Nous n’agissons que contre les contenus qui enfreignent nos conditions d’utilisation (principalement en retirant un jeu). Chaque décision est consignée dans notre journal d’audit ; lorsque nous restreignons un contenu, nous adressons au créateur concerné un exposé des motifs indiquant la décision, les faits et motifs, les dispositions appliquées, la portée territoriale et les voies de recours.
3. Recours et voies de droit
Les utilisateurs concernés peuvent déposer une réclamation interne via la page de recours dans les six mois suivant la réception de la notification ; une personne l’examine et répond par message. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez soumettre le litige à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire conformément au DSA, ou saisir la justice. Les réclamations pour atteinte au droit d’auteur peuvent aussi être envoyées à dmca@yonest.games.
4. Méthodologie et conservation
La période couverte est celle des 12 derniers mois, comptée à la date de chaque décision ou signalement. Nous mettons à jour ce rapport au moins une fois par an. Le journal d’audit est en ajout seul et conservé à des fins de règlement des litiges ; il ne s’agit pas de données personnelles et il n’est donc pas affecté par la suppression du compte.